CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site www.orfeve.com (ci-après le « Site ») est édité et publié par ORFÈVE (ci-après “ORFÈVE” ou “nous/notre”). Veuillez vous reporter à nos Mentions Légales pour plus d’informations concernant notre entreprise.

Sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CVG ») toutes commandes de produits ou services passés par des clients (ci-après « Clients » ou « vous/vos ») par courriel ou par l’intermédiaire de notre Site.

1. OPPOSABILITÉ DES CGV

Le fait d’utiliser notre Site et de passer commande auprès de ORFÈVE implique votre adhésion entière et sans
réserve aux conditions ci-dessous :

en vigueur au jour de la commande, ainsi qu’aux lois en vigueur, à l’exclusion de tous autres documents ou publicités émis par ORFÈVE et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle de la part de ORFÈVE, prévaloir sur les présentes CGV.

Le Client, préalablement à sa commande déclare être majeur ou muni de l’autorisation de ses représentants légaux, et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV et de sa commande envers ORFÈVE.

2. LES PRODUITS

Chaque produit ORFÈVE est présenté sur le Site par une fiche produit pour que le Client puisse avant sa commande prendre connaissance des informations suivantes : libellé, composition et prix.

Les informations, photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits et la présentation des produits sur notre Site ne constituent pas une offre au sens juridique du terme, seule la commande passée entre Vous et Nous constitue une offre.

Si des erreurs se sont introduites dans la présentation des produits ou qu’un produit devait ne plus être disponible, la responsabilité de ORFÈVE ne pourra en aucun cas être engagée.

Les produits proposés à la vente sur notre Site sont susceptibles d’être modifiés sans préavis et peuvent être commandés dans la limite des stocks disponibles.

Vous avez la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés sur simple demande à l’adresse e-mail : .

3. COMMANDE

Toute commande doit être précédée par la validation, par le Client, des présentes Conditions Générales de Vente.

Tous les produits proposés à la vente sont sous réserve de disponibilité et ORFEVE se réserve le droit d’imposer des limites de quantité sur toute commande, de rejeter tout ou partie d’une commande, de cesser d’offrir certains produits et de les remplacer sans préavis.

Pour passer une commande, le Client doit ajouter les produits sélectionnés dans un panier d’achat. Le panier récapitule les produits sélectionnés, ainsi que leurs prix. Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les produits ajoutés dans votre panier avant de valider votre commande.

Pour passer une commande, vous devez suivre les étapes suivantes :

1. Ajout du produit au panier, une page pop-up s’ouvre, vous devez cliquer sur « Voir le panier » pour accéder à
l’étape suivante ;

2. Réviser la commande : vous pouvez visualiser, vérifier votre panier, possibilité de changer les quantités ou de supprimer un produit et total de la commande, vous devez cliquer sur « passer en caisse » pour accéder à l’étape suivante ;

3. Facturation et expédition : vous devez remplir le formulaire pour ajouter vos informations de facturation et de livraison, et créer un compte. Vérification des informations, possibilité d’ajouter une adresse de facturation différente de celle de livraison. Vous devez cliquer sur « Confirmer » pour accéder à l’étape suivante ;

4. Paiement : Récapitulatif de la commande (qui n’est plus modifiable à cette étape), vous devez choisir le mode de livraison et de paiement. Vous devez cliquer sur « commander » pour procéder au paiement. Vous êtes alors redirigé vers la page sécurisée du service de paiement choisi afin de régler la transaction ;

5. Confirmation de commande : Page confirmant votre commande et son paiement.

Ensuite de votre règlement, vous recevrez un e-mail récapitulant les informations essentielles de celle-ci.

Si pour une raison indépendante de sa volonté ORFÈVE ne pouvait procéder à la livraison du produit commandé, elle s’engage à adresser dans les meilleurs délais un e-mail d’information au Client afin de l’informer du suivi et du traitement de sa commande.

Enfin, ORFÈVE se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, et notamment sans que cette liste soit exhaustive, dans les cas où les quantités commandées sont anormalement élevées ou inhabituelles pour un seul Client, en cas de fraude, tentative de fraude, ou en cas d’incident de paiement.

4. MODALITÉS DE PAIEMENT

Toute commande doit être réglée au comptant et en intégralité dès la validation de ladite commande par le Client, selon les moyens de paiement proposé par ORFÈVE sur le Site.

ORFÈVE garantit la totale confidentialité des informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité.

ORFÈVE n’est pas responsable des défaillances techniques de ces outils de paiement.

ORFÈVE se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de paiement refusé par l’établissement bancaire.

La monnaie utilisée pour la transaction est le Franc Suisse (CHF). Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours du CHF le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

La facture correspondant à la commande passée est disponible dans la rubrique « Mon Compte ».

Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

5. PRIX

Les prix affichés sur le Site sont ceux en vigueur au jour de la commande par le Client.

Nous nous réservons le droit d’ajuster les prix que nous pouvons déterminer à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis.

Les prix sont indiqués sur le Site sont en Francs Suisses (CHF), TVA comprise.

Les prix s’entendent hors participation aux frais de traitement et d’expédition, qui sont offerts au Client pour une livraison en Suisse ou Liechtenstein.

Pour toute livraison à une adresse hors de Suisse ou du Liechtenstein, le Client se verra facturer le prix Hors Taxe des produits. Dans ce cas de figure, le Client sera responsable de s’acquitter du règlement de la TVA, des taxes, frais de livraison et autres frais pouvant s’appliquer dans le pays de livraison sélectionné par le Client.

Le paiement de tout droits de douane et/ou taxes liés à la livraison d’un produit hors de Suisse est de la charge et de la responsabilité exclusive du Client, qui est tenu de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Concernant le prix de la livraison des commandes hors de Suisse ou du Liechtenstein celui dépend du lieu du pays de destination, du poids et du volume du colis. Les tarifs de livraison s’affichent après que le Client a intégralement rempli le formulaire de commande et renseigné l’adresse de livraison.

ORFÈVE conseille aux revendeurs agréés de pratiquer les prix publics affichés sur le Site. Si ce conseil n’est pas appliqué et que le prix d’un revendeur devait différer du prix public, la responsabilité d’ORFÈVE ne pourra, en aucun cas, être engagée.

6. LIVRAISON

a. Adresse et zone de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Le Client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone, etc.) pour permettre une livraison de la commande dans des conditions normales. En cas d’impossibilité de livraison causée par le Client (mauvaise indication d’adresse ou d’autres données), ORFÈVE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.

Sur demande, le Client peut solliciter l’envoi d’une facture à une adresse différente (dite adresse de facturation) en validant l’option prévue à cet effet lors de sa commande.

Les envois sont faits dans le monde entier à l’exception des pays où la Poste Suisse ne délivre pas ou dans les pays où ORFÈVE ne peut, à ce jour, garantir la qualité du produit à l’arrivée. Les zones de livraison sont détaillées dans le document ici, faisant partie intégrante des présentes CGV.

Le réacheminement par courrier du colis de l’adresse de livraison initialement indiquée à une nouvelle adresse de livraison ou vers un autre destinataire sera facturé au Client. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

b. Frais de livraison
Les tarifs et délais de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils sont fonction des zones de distribution de la poste Suisse. La participation au coût de préparation du colis et au frais de transport est offerte.

Les tarifs et délais de livraison sont détaillés dans le document qui peut être consulté ici et qui est partie intégrante des présentes CGV.

c. Préparation de la commande et délais de livraison
La préparation de la commande se fait dans un délai de cinq (5) jours ouvrables maximum et l’envoi est effectué par Poste Suisse en courrier prioritaire, à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans la commande.

Aucune commande n’est expédiée ou livrée les samedis, dimanches, jours fériés, veilles et lendemains de jours fériés.

Pendant les périodes de forte affluence (Pâques, Noël, etc.), les délais de préparation des commandes ainsi que les délais de livraison peuvent être rallongés.

Les colis sont préparés et conditionnés par ORFÈVE dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.

ORFÈVE ne peut être tenu responsable pour les retards dans les livraisons dus notamment à des cas de force majeure, des problèmes de transport, des rétentions douanières ou tout autre raison indépendante de sa volonté.

En cas d’indisponibilité temporaire d’un article, nous ne pouvons garantir le délai de livraison.

En cas de conditions météorologiques difficiles (fortes chutes de neige, inondations, canicule…), les expéditions et livraisons peuvent connaître des perturbations, sans que ORFÈVE puisse en être responsable.

Enfin, ORFÈVE ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retard de livraison ni d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. ORFÈVE entend par retrait tardif tout retrait effectué deux (2) jours après le premier passage du transporteur.

7. RÉCLAMATIONS

Au moment de la réception de sa commande, le Client est tenu vérifier l’état de l’emballage des produits et de signaler sur le bon de livraison tous les dommages apparents dus au transport.

Tout incident concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) devra impérativement être signalé à ORFÈVE dans un délai de 24 heures maximum par :

– Téléphone : +41 22 830 23 23
– E-mail :
– La page Contact de notre Site.

ORFÈVE pourra demander d’accompagner la réclamation de justificatifs (par exemple photos).

Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par ORFÈVE, le Client pourra choisir entre une re-livraison des produits ou une note de crédit.

8. RETOURS

Du fait de la fabrication artisanales et de la nature périssable des produits proposés à la vente par ORFÈVE, tout retour de produits est exclu, à l’exception de vices apparents ou de non-conformité des produits livrés.

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre ORFÈVE et le Client et être retourné dans les trois (3) jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

Toute reprise acceptée par ORFÈVE permettra au Client d’obtenir le remplacement gratuit à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

9. GARANTIES

ORFÈVE garantit la qualité de ses produits sous réserve que les Clients les conservent dans un endroit frais à température constante et à l’abri de la lumière directe ainsi que des odeurs.

10.LIMITATIONS RESPONSABILITES

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. De même, ORFÈVE ne pourrait être rendu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, ORFÈVE étant uniquement responsable du respect de la réglementation suisse aux produits.

11.PROTECTION DES DONNÉES ET COOKIES

En matière de protection des données, nous vous prions de vous référer et vous conformer à notre Politique de Confidentialité et à notre Politique de Gestion des Cookies.

12.DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Toute disposition des CGV qui serait, en tout ou en partie, en contradiction avec le droit impératif suisse sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d’une telle clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des présentes conditions.

Le fait que ORFÈVE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV et autres conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

13.DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les CGV sont présentées sur le Site en français et en anglais. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise, la version française prévaut.

Les CGV sont régies par le droit suisse, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige concernant l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des CGV, nous vous encourageons en priorité à prendre contact avec nous pour tenter de résoudre le litige à l’amiable.

ORFÈVE informe également le Client qu’il existe des modes alternatifs de règlement des litiges tels que la médiation. Les Clients basés dans l’UE peuvent notamment s’adresser à la plate-forme de règlement amiable du litige de la Commission européenne disponible sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

A défaut de règlement amiable du litige, vous convenez avec nous de porter le litige devant les Tribunaux du Canton de Genève (SUISSE), sous réserve d’un recours au Tribunal Fédéral.

Les termes de cet article ne privent pas les consommateurs de leur droit d’intenter une action en justice, ou de leur droit à la défense en cas d’action en justice, dans leur pays de résidence ou de domicile, ni de leur droit aux mesures de protection des consommateurs telles que définies par la législation applicable dans leur pays de résidence.

14.MODIFICATIONS

ORFÈVE se réserve le droit d’effectuer des modifications, révisions, corrections et/ou améliorations du contenu du Site, y compris de l’ensemble des conditions régissant le Site, de même que ces CGV, à tout moment sans préavis, mais n’en prend pas la responsabilité.

Vous acceptez toutes les révisions des conditions et CGV et nous vous invitons à visiter périodiquement cette page et les pages associées pour revoir les conditions et CGV qui s’appliquent à vos commandes.

15.CONTACT

Si vous avez des questions concernant nos CGV et nos autres conditions, n’hésitez pas à nous
contacter par :
– Téléphone : +41 22 830 23 23
– E-mail :
– La page Contact de notre Site.

Dernière mise à jour : Août 2019

 

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