CONDITIONS D’UTILISATION

Le site www.orfeve.com (ci-après « Site ») est édité et publié par ORFÈVE. Veuillez vous reporter à nos Mentions Légales pour plus d’informations au sujet de notre entreprise.

1. UTILISATION ET ACCES

L’accès à notre Site et son utilisation sont régis par l’ensemble des lois applicables et les conditions suivantes :

Veuillez lire attentivement l’ensemble de ces conditions avant d’utiliser notre Site.

En utilisant et en naviguant sur notre Site, vous signifiez votre consentement et votre accord à l’ensemble de ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous n’êtes pas autorisés à poursuivre votre utilisation du Site.

Lorsque vous commandez nos produits et services par courriel ou par l’intermédiaire de notre Site, vous devez également prendre connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente applicables, qui régiront les modalités et les conditions de toutes les commandes de produits et services.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ORFÈVE est le propriétaire de ce Site et la seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle, qui y sont attachés, notamment les marques, designs, droits d’auteur et tout droit de propriété intellectuelle.

L’usage de tout ou partie de ce Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation, sans notre autorisation expresse, écrite et préalable est strictement interdit.

3. VOTRE COMPTE

Pour utiliser certaines fonctionnalités de notre Site, vous devrez vous inscrire pour créer un compte. L’inscription sera validée par ORFÈVE et une confirmation de l’inscription vous sera envoyée.

Vous serez responsable de la confidentialité des informations relatives à l’enregistrement de votre compte et de toutes les activités (y compris les transactions commerciales) qui sont effectuées par l’intermédiaire de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer ou vendre l’accès à votre compte.

En soumettant vos informations dans le cadre du processus d’inscription, vous aurez la possibilité de donner votre consentement (opt-in par défaut) pour la réception de toutes les communications par e-mail, y compris l’administration et le marketing.

Vous pouvez consulter et modifier votre consentement à tout moment à partir de votre compte sur le Site, mais vous avez toujours la possibilité de vous désabonner via un lien dans le pied de page de tous les messages électroniques non transactionnels envoyés par ORFÈVE. Vous pouvez également nous envoyer un courriel à .

Certaines communications (p. ex., informations importantes concernant votre compte, les factures, etc.) sont considérées comme transactionnelles et sont nécessaires pour tous les clients.

4. COMMENTAIRES ET SOLLICITATIONS

Nous recueillons vos commentaires sur nos produits et services à travers notre Site, ainsi que sur les réseaux sociaux (Instagram, Facebook).

Vos commentaires doivent être honnêtes et constructifs. En outre, nous nous réservons la possibilité de modifier vos commentaires (longueur, orthographe, etc.), ainsi que de les réutiliser et afficher dans nos outils marketing ou de communication.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Pour en savoir plus sur notre politique en matière de protection des données veuillez visiter les pages suivantes : Politique de Confidentialité et Politique de Gestion des Cookies.

6. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Nous nous efforçons d’assurer que les informations de notre Site sont toujours exactes et à jour. ORFÈVE ne répond ni de l’exactitude, du caractère actuel, de l’exhaustivité, de la fiabilité ou de la disponibilité du Site ou des informations ou résultats consécutifs à l’utilisation du Site, ni encore de l’absence de virus ou d’erreurs sur le Site.

Sous réserve de dispositions légales impératives, ORFÈVE, ses collaborateurs et agents ne répondront en aucun cas des dommages directs ou indirects, frais, pertes, créances ou dépenses quelconques, résultant de ou liés à l’utilisation de ce Site, y compris pour négligence.

7. LIENS

Notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites, exploités par des tiers et fournis par ORFÈVE à titre d’information. ORFÈVE ne procède pas à un examen complet de ces sites et décline toute garantie expresse ou tacite quant à l’exactitude, la validité, l’adéquation, la légalité ou toute autre caractéristique des éléments ou informations présents sur ces sites Si vous décidez d’accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques et périls et vous encourageons à prendre connaissance des conditions et politiques de ces sites.

8. RÉSILIATION ET SUSPENSION

Vous reconnaissez et convenez qu’à notre entière discrétion, nous pouvons, sans préavis, suspendre ou résilier votre utilisation au Site, ou votre accès au Site, à votre compte et aux services qui y sont proposés, et retirer tout contenu connexe pour toute raison, y compris si nous estimons de manière raisonnable que vous avez enfreint les conditions de notre Site. Vous convenez également que ORFÈVE ne peut être tenue responsable envers vous ou un tiers à la suite d’une telle suspension ou résiliation.

9. NULLITÉ PARTIELLE

Toute disposition des présentes conditions d’utilisation qui serait, en tout ou en partie, en contradiction avec le droit impératif suisse sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d’une telle clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des présentes conditions.

10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions d’Utilisation sont présentées sur le Site en français et en anglais. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise, la version française prévaut.

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit suisse, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litige concernant l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions d’Utilisation, nous vous encourageons en priorité à prendre contact avec nous pour tenter de résoudre le litige à l’amiable.

ORFÈVE informe également le Client qu’il existe des modes alternatifs de règlement des litiges tels que la médiation. Les Clients basés dans l’UE peuvent notamment s’adresser à la plate-forme de règlement amiable du litige de la Commission européenne disponible sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

A défaut de règlement amiable du litige, vous convenez avec nous de porter le litige devant les Tribunaux du Canton de Genève (SUISSE), sous réserve d’un recours au Tribunal Fédéral.

Les termes de cet article ne privent pas les consommateurs de leur droit d’intenter une action en justice, ou de leur droit à la défense en cas d’action en justice, dans leur pays de résidence ou de domicile, ni de leur droit aux mesures de protection des consommateurs telles que définies par la législation applicable dans leur pays de résidence.

11. MODIFICATIONS

ORFÈVE se réserve le droit d’effectuer des modifications, révisions, corrections et/ou améliorations du contenu du Site, y compris de l’ensemble des conditions régissant le Site, à tout moment sans préavis, mais n’en prend pas la responsabilité.

Vous acceptez toutes les révisions des conditions et nous vous invitons à visiter périodiquement cette page et les pages associées pour revoir les conditions qui s’appliquent à votre utilisation du Site et de nos services.

12. CONTACT

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, n’hésitez pas à nous contacter :
– Téléphone : +41 22 830 23 23
– E-mail :

Dernière mise à jour : Août 2019

 

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